Mention légale

Les présentes conditions régissent votre accès et l’utilisation du site group.atradius.com ou de tout autre site d’Atradius (collectivement ou respectivement désignés sous le terme "site Internet"). Si des produits et services spécifiques sont disponibles sur le site Internet, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.

Accord
Avant d’utiliser le site Internet, vous devez lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le site Internet, vous acceptez également d’être légalement lié par les présentes conditions. En cas de désaccord, vous ne devez pas utiliser ce site Internet.

Propriété
Le droit de propriété et d’exploitation du présent site Internet revient à Atradius N.V et à ses sociétés affiliées et filiales (collectivement ou respectivement désignés sous le terme "Atradius").

Siège principal
Atradius contrôle et maintient le présent site Internet depuis les Pays-Bas et ne fait aucune déclaration concernant le caractère approprié ou la possibilité d’usage des renseignements fournis sur ou à partir du site Internet dans d’autres lieux. Les sites Internet d’Atradius satisfont aux exigences des juridictions locales spécifiques auxquelles ils sont destinés. Aucune garantie n’est consentie en ce qui concerne leur utilisation dans d’autres juridictions.

Modifications
Atradius peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications seront affichées dans la page "Mentions légales". En utilisant le site Internet après toute modification affichée, vous acceptez les nouvelles conditions générales d’utilisation et toutes les modifications. Par conséquent, vous êtes prié de consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation afin de vous tenir informé des dernières modifications effectuées.

Conformité
Atradius s’efforcera autant que possible de fournir des renseignements précis et à jour sur ce site Internet. Les renseignements sont communiqués uniquement dans le but de fournir des lignes d’orientation générale sur des questions présentant un intérêt. L’application et la portée de ces renseignements peuvent largement varier selon les situations spécifiques. Étant donné la nature évolutive des lois, des règles et des réglementations, ainsi que des risques inhérents à la communication électronique, les renseignements du site Internet peuvent présenter des retards, des omissions ou des inexactitudes. Tous les renseignements du site Internet sont fournis "tels quels".

Vous êtes tenu d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité des avis, des conseils, des services et de tous les autres renseignements fournis. Tous les renseignements contenus dans les pages créées par une entité d’Atradius sont communiqués en précisant le fait que les auteurs, les éditeurs et les distributeurs ne fournissent pas de données légales, comptables ou autres conseils et avis professionnels concernant des situations spécifiques. Ces derniers n’assument donc aucune responsabilité relative à leur utilisation. Vous devez consulter vos conseillers en ce qui concerne votre situation personnelle.

Disponibilité
Atradius prend les mesures nécessaires pour s’assurer que ses sites Internet sont accessibles, mais ne garantit en aucun cas leur disponibilité continue et ne sera pas tenu responsable d’éventuelles pertes engendrées par l’indisponibilité desdits sites Internet.

Propriété intellectuelle
Tous les droits (incluant les droits d’auteur, les marques commerciales, le droit de conception, le droit relatif à la base de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle dans tout le texte, dans les images, graphiques, logos, sons, logiciels et autres supports) sur ce site Internet appartiennent à Atradius ou sont inclus avec la permission du propriétaire concerné.

Vous pouvez accéder et utiliser ce site Internet uniquement à titre personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas copier, télécharger, (ré)éditer, distribuer, modifier, publier, exploiter, transmettre ou reproduire les renseignements contenus sur le site Internet, quel que soit le format et la façon utilisés, notamment, sans s’y limiter, la photocopie électronique, mécanique ou l’enregistrement sans le consentement écrit préalable d’Atradius ou du propriétaire concerné. Vous acceptez que le document et le contenu sur le site Internet ou qui sont fournis par Atradius peuvent être imprimés ou téléchargés uniquement à titre d’usage personnel, et non à des fins d’usage et de distribution commerciaux.

Politique de mot de passe
L’utilisation de certaines parties du site Internet nécessite des données de connexion, notamment un identifiant et un mot de passe d’utilisateur. Vous êtes tenu de veiller à la confidentialité de vos données de connexion et de garantir la sécurité de votre appareil pour éviter tout accès non autorisé à votre compte. Vous devez en particulier veiller à la confidentialité de votre mot de passe. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités attachées à l’utilisation de vos identifiants de connexion. Vous devez immédiatement informer Atradius si vous soupçonnez la perte ou le vol ou une utilisation non autorisée de votre mot de passe. Atradius se réserve le droit de supprimer ou de modifier un mot de passe à tout moment et pour un motif quelconque.

Sécurité
Atradius prend des mesures raisonnables pour préserver la sécurité des renseignements que vous saisissez ou lui envoyez par le biais du site Internet en utilisant des services sécurisés et une technologie de chiffrement jugés appropriés, notamment pour l’accès à des zones sécurisées du site Internet. Cependant, vous reconnaissez que la transmission en ligne des renseignements (à moins d’être chiffrée) est en soi peu sûre et qu’Atradius ne garantit aucunement que le site Internet est exempt d’erreur, de bogue ou de virus. Vous devez prendre les précautions nécessaires, comme l’utilisation d’un logiciel antivirus à jour pour protéger votre appareil. Atradius n’assume aucune responsabilité relative aux dommages que vous pourriez subir, résultant d’un dommage ou de la perte de la confidentialité de vos renseignements. Atradius exclut toute responsabilité en cas de contamination ou de dommage résultant d’un virus ou d’une transmission électronique.

Confidentialité
Atradius utilise les renseignements personnels collectés sur le site Internet conformément à la Déclaration de confidentialité d’Atradius. Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité d’Atradius pour un résumé des critères de collecte, d’utilisation des données personnelles et de leur communication aux parties concernées, ainsi que de vos droits. En utilisant le site Internet, vous consentez à la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par Atradius, conformément aux présentes.
Atradius a le droit, sans y être contraint, de contrôler la transmission faite par les pages web respectives ou par les forums ou groupes de discussion.

Publication des renseignements
En soumettant un document à publier sur le site Internet d’Atradius, vous reconnaissez qu’Atradius peut copier, modifier, distribuer ou créer une œuvre dérivée de ce contenu, sous quelque forme que ce soit. Vous confirmez que le document peut être publié et acceptez d’indemniser Atradius en cas de poursuite formulée par un tiers concernant le document que vous avez soumis. Vous confirmez qu’Atradius peut publier le document que vous avez soumis, ou utiliser ledit document ou les concepts qui y figurent dans les produits et services d’Atradius, et ce sans aucune responsabilité. Vous acceptez également de ne pas poursuivre Atradius sur ce point. Atradius ne vérifie pas l’exactitude ou la conformité desdits renseignements. Vous acceptez d’autoriser Atradius à divulguer votre identité à un tiers prétendant que le document que vous avez publié ou téléversé sur le site Internet porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à son droit de confidentialité.

Disposition anti-piratage
Vous acceptez explicitement de ne pas :

I.    utiliser ou essayer d’utiliser un "lien profond", un "capteur de données", un "robot", un "collecteur", un programme d’ "exploration de données", un "code informatique" ou tout autre appareil, programme, outil, algorithme, processus et toute méthodologie et tout processus manuel dotés des mêmes processus ou fonctionnalités pour accéder, acquérir, copier ou contrôler une partie du site Internet, des données ou contenus qui figurent ou s’affichent sur le site Internet, ainsi que tout autre contenu, sans le consentement écrit explicite préalable d’Atradius;

II.    obtenir ou essayer d’obtenir de quelque façon que ce soit les documents ou renseignements sur le site Internet qui ne sont pas expressément mis à la disposition du public, par leur affichage public sur le site Internet ou par leur mise à disposition via un lien visible;

III.    violer les restrictions dans les en-têtes d’inclusion de robots sur le site Internet ou contourner ou éviter de quelque façon que ce soit une mesure visant à limiter ou à empêcher l’accès au site Internet et à son contenu;

IV.    violer la sécurité du site Internet ou essayer d’obtenir un accès non autorisé au site Internet et aux données, documents, renseignements, systèmes informatiques et réseaux connectés au serveur d’Atradius par piratage, exploration de mot de passe ou toute autre méthode;

V.    interférer ou essayer d’interférer dans le bon fonctionnement du site Internet ou des activités réalisées sur ou par le biais du site Internet, notamment l’accès aux données, aux contenus ou aux renseignements avant leur divulgation générale au public;

prendre ou essayer de prendre des mesures qui, à la seule discrétion d’Atradius, impliquerait ou pourrait impliquer une charge démesurée ou conséquente sur le site Internet ou sur l’infrastructure d’Atradius.

Clause de non-responsabilité, de nullité des garanties et d’exclusion de responsabilité
Atradius rejette toute déclaration ou garantie quelconque, expresse ou tacite, notamment sans s’y limiter les garanties tacites relatives à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier des renseignements (ou autres) affichés ou fournis sur le site Internet et des services qui y sont décrits ou promus, et ce, incluant les garanties relatives au non-respect des brevets, des droits d’auteur ou de tous les autres droits de tiers.

Atradius ne sera en aucun cas tenu responsable des blessures, pertes, dommages ou dépenses résultant d’un accès au site Internet et aux sites affiliés, ou de leur utilisation, et ce, incluant sans s’y limiter les pertes de revenus et les pertes indirectes, accessoires ou consécutives. Atradius ne sera en aucun cas tenu responsable des blessures ou dommages matériels, et particulièrement des pertes (financières) directes, indirectes, accessoires, consécutives, immédiates ou subséquentes.

Atradius s’efforce de préserver le site Internet contre les virus, cependant, il se décharge de toute responsabilité relative aux blessures ou dommages matériels, et particulièrement aux pertes (financières) directes, indirectes, accessoires, consécutives, immédiates ou subséquentes pouvant résulter de la transmission ou du téléchargement de virus informatique. Atradius ne sera pas tenu responsable des dommages matériels, de la perte ou de l’altération des données ou de toute indisponibilité.

Indemnité et injonction
Vous acceptez d’indemniser et de protéger Atradius, ses fournisseurs de licence et distributeurs et leurs sociétés affiliées, filiales, leurs cadres, directeurs, employés, actionnaires, représentants légaux, agents, successeurs et cessionnaires, contre les dommages, responsabilités, coûts et dépenses (incluant les honoraires raisonnables d’avocats et de professionnels et les frais juridiques) qui découlent des revendications de tiers concernant ou se rattachant à votre utilisation du site Internet ou à toute violation des présentes conditions générales de votre part.

Vous acceptez que les dommages-intérêts ne constituent pas un recours approprié en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation ou du non-respect de nos droits. Par conséquent, vous acceptez le fait que nous puissions recourir à des injonctions, à des exécutions en nature et à des ordonnances pour remettre les documents.

Divisibilité
Si une partie des présentes conditions générales est jugée illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres clauses dudit document. Une condition ou modalité non valable ou inapplicable doit dans ce cas, être interprétée de sorte à satisfaire autant que possible son but.

Sites tiers
Le présent site Internet peut contenir des liens hypertextes ou d’autres liens informatiques vers des sites Internet exploités par des tiers. Lesdits hyperliens sont fournis uniquement à titre de référence pour votre commodité. La responsabilité de l’exploitation de ces sites Internet et de leur contenu relève entièrement de l’organisation qui contrôle le site, qui sera régi par des conditions d’utilisation distinctes. Atradius n’assumera aucune responsabilité à votre égard ou envers toute autre personne ou entité concernant l’utilisation de sites Internet tiers.

Un hyperlien du présent site Internet vers un autre site Internet n’implique ni ne signifie en aucun cas qu’Atradius approuve le contenu, l’opérateur ou les activités dudit site Internet. Vous êtes seul responsable de définir la mesure dans laquelle vous pouvez utiliser du contenu des autres sites Internet associés au présent site Internet par un lien. Atradius n’assume aucune responsabilité relative à l’usage d’un logiciel tiers présent sur le site Internet et n’aura aucune responsabilité envers toute personne ou entité concernant la sécurité, l’exactitude ou l’exhaustivité des résultats générés par ledit logiciel.

Droit applicable et juridiction compétente
En accédant au présent site Internet, vous acceptez que les lois des Pays-Bas s’appliquent à toutes les affaires concernant ou résultant de l’utilisation du site Internet et de ses contenus, ou des renseignements qui vous sont fournis par le biais du site Internet. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence exclusive de la première instance du tribunal d’Amsterdam, aux Pays-Bas, par rapport à ces affaires.