Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité 

Atradius N.V., ses filiales et ses succursales (ci-après "Atradius"), est un prestataire international d'assurance-crédit, de caution, de réassurance, de recouvrement et de services de veille économique. Atradius exerce ses activités sur le marché des entreprises. Les produits et services proposés par Atradius ont vocation à aider les entreprises du monde entier à comprendre et à se préserver des risques de défaillance associés à la vente de biens et de services et, ce faisant, à protéger leurs ventes. Grâce à ces services, nous facilitons les échanges commerciaux à l'échelle internationale. 

Lorsque nous fournissons nos produits et services, Atradius agit en tant que "responsable du traitement" de données. Nous recueillons et traitons des informations qui concernent principalement des entreprises et des sociétés. Dans le cadre de ce processus, nous traitons néanmoins aussi des données qui peuvent être considérées comme des "données à caractère personnel" en vertu des lois de l'Union européenne ("EU"), dans la mesure où il s'agit d'informations relatives à une personne (par exemple, un autoentrepreneur, un directeur d'entreprise, un ayant droit ou un contact professionnel, etc.). Nous attachons une grande valeur à la confiance que vous nous accordez quant au traitement de vos informations personnelles. Lorsque vous utilisez nos sites web, applications, portails, lorsque vous vous abonnez à nos newsletters, utilisez nos services en tant que représentant ou contact chez l'un de nos clients, lorsque vous commercez (à titre de contrepartie) avec nos clients, ou lorsque vous faites affaire avec nous comme partenaire commercial ou fournisseur, il est important pour nous d'utiliser vos données à caractère personnel en toute sécurité et en toute transparence.

La présente déclaration de respect de la vie privée énonce les informations que nous sommes requis de fournir sur le traitement des informations à caractère personnel dans le cadre de la loi européenne. Nous vous y expliquons par exemple les finalités et les raisons du traitement de vos données à caractère personnel, les catégories de données à caractère personnel concernées, les catégories de sources et de destinataires des données à caractère personnel, la conservation des données et vos droits en tant que personne concernée. 

Les filiales ou succursales d'Atradius peuvent également avoir des avis relatifs au respect de la vie privée supplémentaires sur leurs propres sites web (locaux). Pour les sociétés du Groupe Atradius Graydon, Iberinform et Atradius Instalment Credit Protection (Belgique), veuillez vous rendre sur leurs sites web pour des informations détaillées sur le respect de la vie privée. 

Mises à jour de la présente déclaration de respect de la vie privée 

Nous nous efforçons d'améliorer continuellement nos services, nos processus et la protection de vos droits en matière de données à caractère personnel, et nous pouvons donc mettre à jour la présente déclaration de respect de la vie privée à tout moment. C'est la raison pour laquelle nous vous recommandons de la consulter régulièrement. La présente déclaration de respect de la vie privée a été mise à jour le 23 mai 2018.

Quand recueillons-nous des données à caractère personnel et quand la présente déclaration de respect de la vie privée s'applique-t-elle ?

1.    Si vous utilisez nos sites web 

1.1    Quelles données à caractère personnel recueillons-nous ? 

Nous pouvons traiter les informations concernant votre société ou votre entreprise suivantes, qui peuvent être considérées comme des données à caractère personnel :

  • Tout détail personnel que vous soumettez tel que votre nom, adresse (professionnelle), numéro de téléphone, adresse électronique, identifiants ou autres informations fournies lors de l'inscription pour l'un de nos produits ou services.
  • Les informations qui nous permettent de nous souvenir de vous et de vos préférences lorsque vous utilisez ce site web. Nous utilisons des cookies pour recueillir ce type d'informations. De plus amples détails sont disponible à ce propos sur notre page d'information sur les cookies, y compris sur la manière de refuser ou de désactiver les cookies.
  • Votre adresse IP, que nous utilisons pour noter vos intérêts / visite sur nos sites web.
  • Vos abonnements à toute newsletter ou actualités par e-mail, rapports nationaux, informations commerciales ou économiques mises à jour, etc. contractés via le site web.

1.2    Pourquoi recueillons-nous ces données à caractère personnel ? 

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir des produits et des services, maintenir le contact avec vous et traiter les plaintes et les litiges.
  • Pour optimiser nos produits et services, à des fins de marketing (direct) et d'études de marché. 
  • Pour l'administration du Groupe d'entreprises d'Atradius et pour gérer et protéger nos infrastructures informatiques. 

1.3    Bases légales de l'utilisation de vos données à caractère personnel 

Nous traitons vos données à caractère personnel seulement si cela est autorisé par l'une des bases légales du traitement. Nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases légales suivantes pour traiter vos informations :

  • Consentement  
    • Nous vous demandons votre consentement pour l'utilisation de certains cookies via notre site web. Voir notre page d'information sur les cookies pour de plus amples détails à ce sujet. 
  • Intérêts légitimes 
    • Nous pouvons traiter vos informations dans la mesure du nécessaire pour défendre nos intérêts légitimes.
  • Nous n'avons pas besoin de votre consentement pour l'utilisation de certains cookies. Ici, Atradius a un intérêt légitime à mettre un site web fonctionnel à votre disposition. Voir notre page d'information sur les cookies pour de plus amples informations à ce sujet.
  • Dans certains cas, nous n'avons pas besoin de votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel dans le but de vous contacter. Tel est le cas, par exemple, si vous nous avez demandé de vous contacter via un formulaire de contact. Nous n'avons par ailleurs pas toujours besoin de votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing. Cela peut par exemple être le cas si Atradius obtient votre adresse électronique dans le contexte de la vente de nos produits ou services, et si nous utilisons cette adresse pour le marketing direct de nos propres produits ou services similaires.

1.4    Où avons-nous obtenu vos informations ?

Nous obtenons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez notre site web. Nous recueillons ces informations via des cookies. Voir notre page d'information sur les cookies pour de plus amples détails à ce sujet.
Nous obtenons d'autres informations lorsque vous nous les fournissez activement. Tel est le cas, par exemple, lorsque vous vous abonnez à toute newsletter ou actualités par e-mail, rapports nationaux, informations commerciales ou économiques mises à jour, etc. via notre site web. Voir aussi les informations sur nos activités de marketing au paragraphe 2. 

1.5    Qui aura accès à vos données à caractère personnel ? 

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel pour satisfaire à nos fins : 

  • Aux sociétés, succursales, filiales, partenaires commerciaux et prestataires de services d'Atradius.

2.    Marketing 

2.1    Quelles données à caractère personnel recueillons-nous à des fins de marketing ? 

Dans le contexte de nos activités de marketing, nous pouvons traiter les informations ci-dessous vous concernant : 

•    Détails du contrat :
Nom, titre, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse (professionnelle), historique des contacts. 
•    Informations sur le consentement que vous avez fournies pour l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, par exemple sous la forme d'abonnements à toute newsletter ou actualités par e-mail, publications commerciales, rapports d'études et livres blancs. 
•    Informations sur vos intérêts, sur la base, par exemple, de vos abonnements à nos publications sur des sujets ou secteurs spécifiques.
•    Informations concernant toute question, plainte ou litige dont vous êtes à l'origine. 
•    Autres données à caractère personnel que vous avez fournies.

2.2    Pourquoi recueillons-nous ces données à caractère personnel ? 

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :

•    Pour entrer et rester en contact avec vous.
•    Pour promouvoir et vous informer sur nos (nouveaux) produits et services.
•    Pour organiser des événements et autres activités de promotion.
•    Pour analyser vos intérêts et d'éventuelles occasions d'affaires pour nous.
•    Pour obtenir votre avis sur certaines questions, par exemple via des sondages (de satisfaction du client).
•    Pour traiter certaines questions, plaintes ou litiges.

2.3    Bases légales de l'utilisation de vos données à caractère personnel 

Nous traitons vos données à caractère personnel seulement si cela est autorisé par l'une des bases légales du traitement. Nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases légales suivantes pour traiter nos activités de marketing :

•    Consentement  
Si nécessaire, nous vous demandons votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités de marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de retrait du consentement présent dans nos e-mails ou en remplissant un formulaire en ligne. Le fait de retirer votre consentement n'affecte pas la légalité de l'utilisation de vos données à caractère personnel avant ledit retrait.
•    Intérêts légitimes 
Nous pouvons traiter vos informations dans la mesure du nécessaire pour défendre nos intérêts légitimes dans le cadre de nos activités de marketing. Pour nos intérêts commerciaux, nous pouvons par exemple recueillir, analyser et interpréter les informations relatives à nos clients afin d'identifier de nouvelles opportunités de vente et développer des produits et services destinés à satisfaire les préférences et les besoins de nos clients.

2.4    Où avons-nous obtenu vos informations ? 

À des fins de marketing, nous obtenons essentiellement les informations vous concernant auprès de vous-même. Dans d'autres cas, nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel auprès des diverses sources ci-dessous. 

•    Des parties qui vous adressent à nous, ou à qui vous avez donné votre consentement de partager vos données avec nous. 
•    Des parties tierces engagées par nous dans le contexte de nos activités de marketing. 
•    Internet (réseaux sociaux inclus) dans la mesure permise par le droit applicable.

2.5    Qui aura accès à vos données à caractère personnel ? 

Atradius peut divulguer des informations vous concernant et qui peuvent être considérées comme des données à caractère personnel : 

•    Aux sociétés, succursales, filiales, partenaires commerciaux et prestataires de services d'Atradius.

3.    Si vous êtes un client, une partie à la politique, un intermédiaire, un co-garant, un partenaire commercial ou un fournisseur

3.1    Quelles données à caractère personnel recueillons-nous ? 

Nous pouvons traiter les informations suivantes sur votre entreprise, qui peuvent être considérées comme des données à caractère personnel si elles sont liées aux informations relatives à une personne (par exemple, un autoentrepreneur, un directeur d'entreprise, un ayant-droit (effectif), un actionnaire, un bénéficiaire, un contact professionnel, etc.).

•    Les coordonnées et données d'identification personnelle, par exemple votre nom, titre, fonction, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse (professionnelle), pays, date et lieu de naissance, données d'identification, nom d'entité. 
•    Si votre entreprise n'est pas une entité juridique, nous pouvons également traiter ses coordonnées de compte bancaire, l'historique de ses réclamations, son numéro de TVA, les détails de l'accord conclu avec vous et vos informations financières.

3.2    Pourquoi recueillons-nous ces données à caractère personnel ? 

Nous pouvons traiter des informations relatives à votre entreprise, qui peuvent être considérées comme des données à caractère personnel, aux fins suivantes :

•    Pour exécuter et fournir les services liés aux contrats. Cela peut supposer : traiter les transactions, communiquer avec vous, évaluer les risques et la couverture d'assurance (commerciale), traiter les réclamations, les actions en recouvrement, fournir les services et produits de gestion des (risques de) crédits et de veille économique, de recouvrement, d'assistance client et traiter les plaintes et les litiges.
•    Pour réaliser les contrôles nécessaires pour connaître les parties contractantes ainsi que tout contrôle anti-fraude, anti-blanchiment d'argent, antiterrorisme, contrôle des listes de sanction et autres contrôles de conformité. 
•    Pour optimiser nos produits et services, réaliser des études (de marché) et des analyses statistiques.
•    Pour l'administration du Groupe d'entreprises d'Atradius et pour gérer et protéger nos infrastructures informatiques. 
•    À des fins de marketing : voir le paragraphe 2 ci-dessus pour de plus amples détails.
•    Pour établir, exercer ou défendre des droits.
•    Pour nous conformer à l'ordonnance d'une autorité gouvernementale ou réglementaire ou une obligation relevant de lois ou réglementations ou de codes ou directives réglementaires, industrielles ou sectorielles (volontaires).

3.3    Bases légales de l'utilisation de vos données à caractère personnel 

Nous traitons vos données à caractère personnel seulement si cela est autorisé par l'une des bases légales du traitement. Nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases légales suivantes pour traiter vos informations :

•    Intérêts légitimes 
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans la mesure du nécessaire pour défendre nos intérêts légitimes dans le cadre de nos activités commerciales. 
o    Pour proposer et développer des produits et services d'assurance-crédit, de caution, de réassurance, de recouvrement et de veille économique afin d'aider les entreprises du monde entier à comprendre et à se protéger contre les risques de défaillance associés à la vente de biens et services.
o    Dans la mesure du nécessaire pour conclure et exécuter les contrats avec la société ou l'entreprise avec laquelle vous êtes associé. 
Nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel si vos intérêts prévalent.
•    Exécution d'un contrat 
Si vous êtes un autoentrepreneur, nous avons besoin de traiter vos données à caractère personnel pour conclure et exécuter les contrats. 
•    Obligation légale 
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel, si nécessaire, pour nous conformer à l'une de nos obligations légales, par exemple pour exécuter des contrôles de conformité, nous conformer aux ordonnances d'une autorité réglementaire ou gouvernementale, ou respecter les obligations relevant de codes industriels ou sectoriels.

3.4    Où avons-nous obtenu vos informations ? 

Les données à caractère personnel traitées par Atradius peuvent provenir de diverses sources : 

•    Directement de vous ou de la société avec laquelle vous êtes associé, y compris les personnes qui vous représentent ou sont autorisés par vous ou ladite société. 
•    Auprès de sociétés, succursales, filiales ou partenaires commerciaux du Groupe Atradius. 
•    Auprès de sources (publiquement) disponibles.
•    Auprès de fournisseurs d'informations/données.

3.5    Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ? 

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel pour satisfaire à nos fins : 

•    Aux parties que vous ou la société avec laquelle vous êtes associé avez autorisées.
•    Aux sociétés, succursales et filiales du Groupe Atradius. 
•    Aux tierces parties telles que les experts en sinistres, agences de détection et de prévention des crimes ou des fraudes, réassureurs, autres assureurs, banques, partenaires commerciaux, commissaires aux comptes, avocats, agents de recouvrement et autres prestataires de services.
•    Les départements de l'État néerlandais pour lesquels Atradius Dutch State Business N.V. gère les relations entre les établissements publics néerlandais et les sociétés néerlandaises (uniquement si vous avez à faire avec notre entreprise Dutch State Business).
•    Les conseillers ou autres catégories professionnelles, afin d'établir, d'exercer ou de défendre des droits ou de protéger nos opérations commerciales ou droits légaux.
•    Les organismes chargés de l'application de la loi, les autorités réglementaires/gouvernementales : lorsque requis par la loi, ou dans la mesure du nécessaire pour protéger nos droits. 

4.    Si vous ou votre entreprise commercez avec nos clients (un "acheteur", "débiteur" ou "bénéficiaire")

4.1    Quelles données à caractère personnel recueillons-nous ? 

Nous pouvons traiter les informations suivantes sur votre entreprise, qui peuvent être considérées comme des données à caractère personnel dans la mesure où elles sont liées aux informations relatives à une personne (par exemple, un autoentrepreneur, un directeur d'entreprise, un ayant-droit (effectif), un actionnaire, un contact professionnel, etc.).

•    Les coordonnées et données d'identification personnelle, par exemple votre nom, titre, fonction, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse (professionnelle), pays, date et lieu de naissance, données d'identification, nom d'entité. 
•    Si votre entreprise n'est pas une entité juridique, nous pouvons également traiter les coordonnées de compte bancaire, l'historique des réclamations et des paiements, l'inscription au registre du commerce, le numéro de TVA, les informations financières, la situation d'insolvabilité, les sources de revenus.

4.2    Pourquoi recueillons-nous ces données à caractère personnel ? 

Nous pouvons traiter des informations relatives à votre entreprise, qui peuvent être considérées comme des données à caractère personnel, aux fins suivantes :

•    Pour exécuter et fournir les services liés aux contrats conclus avec nos clients. Par exemple : traiter les transactions, communiquer avec vous, évaluer les risques et la couverture d'assurance (commerciale), traiter les réclamations, les actions en recouvrement, fournir les services et produits de gestion des (risques de) crédit et de veille économique, de recouvrement et traiter les plaintes et les litiges.
•    Pour réaliser les contrôles anti-fraude, anti-blanchiment d'argent, antiterrorisme, le contrôle des listes de sanction et autres contrôles de conformité.
•    Pour optimiser nos produits et services, réaliser des études (de marché) et des analyses statistiques.
•    Pour l'administration du Groupe d'entreprises d'Atradius et pour gérer et protéger nos infrastructures informatiques. 
•    Pour établir, exercer ou défendre des droits. 
•    Pour nous conformer à l'ordonnance d'une autorité gouvernementale ou réglementaire ou une obligation relevant de lois ou réglementations ou de codes ou directives réglementaires, industrielles ou sectorielles (volontaires).

4.3    Bases légales de l'utilisation de vos données à caractère personnel 

Nous traitons vos données à caractère personnel seulement si cela est autorisé par l'une des bases légales du traitement. Nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases légales suivantes pour traiter vos informations :

•    Intérêts légitimes 
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans la mesure du nécessaire pour défendre nos intérêts légitimes dans le cadre de nos activités commerciales. 
o    Pour proposer et développer des produits et services d'assurance-crédit, de réassurance, de caution, de recouvrement, de gestion des (risques de) crédits et de veille économique afin d'aider les entreprises du monde entier à comprendre et à se protéger contre les risques de défaillance associés à la vente de biens et services. 
o    Dans la mesure du nécessaire pour conclure et exécuter les contrats conclus avec nos clients.
o    Pour établir, exercer ou défendre des droits.
Nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel si vos intérêts prévalent.
•    Obligation légale 
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple pour exécuter des contrôles de conformité, nous conformer aux ordonnances d'une autorité réglementaire ou gouvernementale ou respecter les obligations relevant de codes industriels ou sectoriels.

4.4    Où avons-nous obtenu vos informations ? 

Les données à caractère personnel que nous traitons peuvent provenir de diverses sources : 

•    Directement de nos clients ou de vous, y compris les personnes qui vous représentent, vous ou le client.
•    Auprès de sociétés, succursales, filiales ou partenaires commerciaux du Groupe Atradius.
•    Auprès de sources (publiquement) disponibles. 
•    Auprès de fournisseurs d'informations/données. 

4.5    Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ? 

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel pour satisfaire à nos fins : 

•    À nos clients et aux parties autorisées par le client (tels que des intermédiaires, représentants, sociétés appartenant au groupe du client).
•    Aux sociétés, succursales et filiales du Groupe Atradius.
•    À des tierces parties telles que des experts en sinistres, agences de détection et de prévention des crimes ou des fraudes, réassureurs, autres assureurs, banques, partenaires commerciaux, commissaires aux comptes, avocats, agents de recouvrement et autres prestataires de services.
•    Les conseillers ou autres catégories professionnelles, afin d'établir, d'exercer ou de défendre des droits ou de protéger nos opérations commerciales ou droits légaux. 
•    Les organismes chargés de l'application de la loi, les autorités réglementaires/gouvernementales : lorsque requis par la loi, ou dans la mesure du nécessaire pour protéger nos droits.

5.    Services de veille commerciale 

Nous nous référons aux sites web (locaux) de Graydon et d'Iberinform pour bénéficier d'information pertinentes sur le traitement de données à caractère personnel.

6.    Comment transférons-nous vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE ? 

Le traitement de vos données à caractère personnel peut impliquer le transfert de données à caractère personnel au sein du Groupe Atradius ou vers des tierces parties sélectionnées. Les entités du Groupe Atradius ou les tierces parties sélectionnées peuvent se trouver en dehors de l'Espace Économique Européen ("EEE"). Le cas échéant, nous prenons les mesures de protection appropriées avant de transférer vos données à caractère personnel dans un pays hors de l'EEE si ce pays n'offre pas un niveau de protection adéquat selon les lois en vigueur sur la protection des données, y compris les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. 

7.    Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?  

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel. Afin de prévenir tout accès ou divulgation non autorisé, nous avons mis en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations que nous recueillons et traitons.

8.    Combien de temps conservons-nous vos informations ? 

En général, nous conservons vos données à caractère personnel seulement : (i) pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité commerciale applicable ; (ii) dans la mesure du raisonnablement nécessaire pour nous conformer à toute exigence légale applicable ; ou (iii) selon ce qui sera jugé opportun en cas de délai de prescription applicable. Atradius peut spécifier (par exemple, dans une sous-politique, un avis ou un calendrier de conservation des fichiers) une durée pendant laquelle certaines catégories de données à caractère personnel seront conservées.

9.    Comment pouvez-vous nous contacter, avoir accès et mettre à jour vos informations ? 

•    En tant que personne concernée, vous avez certains droits concernant notre traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez :
o    demander à avoir accès à vos données à caractère personnel que nous détenons
o    nous demander de rectifier ou de compléter vos informations si vous pensez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes
o    nous demander d'effacer certaines données à caractère personnel
o    nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel
o    vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel

Vous pouvez nous adresser votre demande ou votre plainte en remplissant un formulaire en ligne.

Nous traiterons votre demande avec rigueur et conformément aux règles applicables en matière de protection des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données.

Le Data Protection Officer Atradius peut être contacté par email à l'adresse suivante : dpo@atradius.com.