Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité 

La société Atradius N.V., de concert avec ses filiales et succursales (« Atradius »)
est un fournisseur mondial d’assurance-crédit, de sûretés, de la réassurance, de la
collection des dettes et de la prestation des services de renseignements d’affaires.
La société Atradius fonctionne dans un marché d’affaires. Le but des produits et des
services offerts par Atradius est d’aider les sociétés commerciales partout au monde
à comprendre et à se protéger des risques inhérents en lien avec la vente de biens
et de services et à protéger leurs ventes et ce faisant. À l’aide de ces services, nous
facilitons le commerce à l’échelle mondiale.
Atradius agit comme un « contrôleur de données » lorsqu’elle fournit ses produits et
ses services. Nous faisons la cueillette et le traitement des données essentiellement
au sujet des entreprises commerciales. Cependant, en ce faisant, nous traitons des
données qui peuvent être qualifiées comme des « données personnelles » en vertu
des lois de l’Union Européenne (« UÉ »), car il s’agit de renseignements concernant
une personne physique (ex. une entreprise individuelle, l’administrateur d’une
société commerciale, un ayant droit, un contact professionnel, etc.). La confiance
que vous pouvez avoir dans la manière dont nous gérons vos données est
importante pour nous. Lorsque vous faites usage de nos sites internet, de nos
applications, des portails, lorsque vous signez pour recevoir nos infolettres, lorsque
vous faites appel à nos services en tant que représentant ou personne ressources
de notre client, lorsque vous faites affaires (comme co-contractant) avec notre client
ou lorsque vous faites affaires avec nous en tant que notre partenaire d’affaires ou
fournisseur, il est important pour nous d’utiliser vos données personnelles d’une
manière prudente et sécuritaire, tout en étant transparent.
Dans le cadre de cet Énoncé de protection de la vie privée, nous divulguons des
renseignements que nous sommes obligés de divulguer concernant le traitement
des données personnelles en vertu de la Loi de l’UE. Nous expliquons par exemple
les objectifs du traitement des données personnelles, les catégories de données
personnelles concernées, les catégories des sources et des destinataires des
données personnelles, la rétention des données et vos droits en tant que sujet des
données.
Les filiales ou les succursales d’Atradius peuvent également afficher des avis
supplémentaires sur leurs propres sites internet (localement). Veuillez accéder au
site internet de la Protection de crédit par versements Atradius (Belgique) pour
prendre connaissance des renseignements particuliers de protection de la vie privée.

Mises à jour à cet Énoncé de protection de la vie privée

Nous cherchons à améliorer continuellement nos services, nos processus et la
protection de vos données personnelles, et en conséquence, nous pouvons mettre à
jour cet Énoncé de temps à autre. Conséquemment, nous vous avisons de vérifier
cet Énoncé régulièrement. Cet Énoncé a été mis à jour le 10 mai 2023.

À quel moment est-ce que nous faisons la collecte des
données personnelles et à quel moment cet Énoncé se trouve-t-il à
s’appliquer ?

1. Si vous faites usage de notre site internet

1.1 Nous faisons la collecte de quelles données personnelles?

Nous pouvons traiter des données suivantes concernent votre société ou entreprise,
et elles peuvent être qualifiées comme des données personnelles :

  • Les détails d’ordre personnel que vous transmettez, tel que votre nom, votre adresse
    au travail, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, vos renseignements
    de connexion ou tout autre renseignement fournit lors de l’inscription pour nos
    produits ou services.
  • Des renseignements qui nous permettent de se rappeler de vous et de vos
    préférences lors de l’utilisation de ce site internet. Nous faisons la cueillette de ces
    renseignements à l’aide des témoins électroniques (cookies). De plus amples
    renseignements à ce sujet fugurent à notre page de renseignements des témoins
    électroniques, y compris comment refuser/supprimer les témoins électroniques.
  • Votre adresse IP que nous utilisons pour prendre en note votre intérêt à nos sites
    internet, ainsi que vos visites.
  • Vos abonnements à des infolettres, des mises à jour courriels, des renseignements
    mis à jour concernant les affaires ou l’économie, etc. effectués à l’aide du site
    internet.

1.2 Pourquoi faisons-nous la collecte de ces données personnelles?

Nous pouvons faire usage de vos données personnelles pour les fins suivantes:

  • Fournir des produits et des services, restez en contact avec vous et gérer des
    plaintes et des différends.
  • Optimisez nos produits et nos services pour les fins de commercialisation
    directe et de la recherche concernant les marchés.
  • Effectuez des tâches administratives au sein du groupe de sociétés Atradius
    et pour gérer et protéger notre infrastructure des technologies de
    l’information.

1.3 Justificatifs d’ordre juridique pour faire usage de vos données
personnelles

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est permis
juridiquement. Le traitement de vos renseignements se fait en fonction d’un ou de
plusieurs des fondements juridiques suivants:

  • Le consentement 
    • Nous demandons votre consentement pour l’utilisation de certains témoins
      électroniques (cookies) sur notre site internet. Consultez notre page de
      renseignements concernant les témoins électroniques pour de plus amples
      détails.
  • Des intérêts légitimes 
    • Nous pouvons traiter vos renseignements selon les besoins pour les fins de nos
      • intérêts légitimes.
      • Nous n’avons pas besoin de votre consentement pour l’utilisation de certains
        témoins électroniques. Atradius a un intérêt légitime pour vous offrir un site
        internet fonctionnel. Consultez notre page de renseignements concernant les
        témoins électroniques pour de plus amples détails.
      • Dans certains cas, nous n’avons pas besoin de votre consentement pour
        utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous. C’est le cas
        par exemple si vous nous avez demandé de communiquer avec vous à l’aide
        d’un formulaire de contact. En outre, nous n’avons pas toujours besoin de
        votre consentement pour utiliser vos données pour fins de commercialisation.
        Ceci peut être le cas si par exemple Atradius a obtenu votre adresse de
        courriel dans le cadre de la vente de nos produits ou services et que nous
        utilisons cette adresse pour fins de commercialisation directe de nos propres
        produits ou services semblables.

1.4 Où avons-nous obtenu vos renseignements?

Nous obtenons automatiquement des renseignements lorsque vous visitez notre site
internet. Ces renseignements sont recueillis grâce aux témoins électroniques.
Consultez notre page de renseignements concernant les témoins électroniques pour
de plus amples détails. Nous obtenons d’autres renseignements que vous nous
divulguez activement. Il s’agit par exemple du cas lorsque vous signez pour recevoir
des infolettres, des mises à jour par courriel, des rapports des pays, des
renseignements mis à jour concernant le commerce ou l’économie, etc. par
l’entremise de notre site internet. Veuillez prendre connaissance des
renseignements concernant nos activités de commercialisation au paragraphe 2.

1.5 Qui peut accédez à vos données personnelles?

Nous pouvons divulguer aux personnes suivantes des données personnelles pour
accomplir nos objectifs:

  • Aux sociétés Atradius, aux filiales, aux affiliées, aux partenaires d’affaires et
    aux fournisseurs de service.

2. Commercialisation

2.1 Quelles sont les données personnelles dont nous faisons la collecte
pour les fins de commercialisation?

Dans la cadre de nos activités de commercialisation, nous pouvons traiter les
renseignements suivants qui vous concernent:

•   Coordonnées:
Votre nom, votre titre, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel,
votre adresse au travail, l’historique de vos contacts.
•   Des renseignements concernant le consentement que vous avez donné afin
d’utiliser vos données personnelles pour fins de commercialisation, par
exemple, sous forme d’abonnements à des infolettres, des mises à jour par
courriel, des publications concernant le domaine des affaires, des rapports de
sondage et des papiers blancs.
•    Des renseignements concernant vos champs d’intérêt, selon vos
abonnements à nos publications concernant des sujets particuliers ou des
industries.
•   Des renseignements concernant vos questions, vos plaintes ou vos
différends.
•    Autres données personnelles que vous avez fournies.

2.2 Pourquoi faisons-nous la collecte de ces données personnelles ?

Nous pouvons faire usage de vos renseignements pour les fins suivantes:

•   Communiquer avec vous et restez en contact.
•   Faire la promotion et vous avisez au sujet de nos (nouveaux) produits et
services.
•    Organisez des évènements et d’autres activités promotionnelles.
•    Faire l’analyse de vos intérêts et des occasions d’affaires potentielles avec
nous.
•    Obtenir vos opinions concernant certaines questions, par exemple, en faisant
appel aux sondages de satisfaction de la clientèle.
•    Traiter des questions, des plaintes ou des différends.

2.3 Fondements juridiques pour l’utilisation de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est juridiquement
permis. Nous utilisons un ou plusieurs des fondements juridiques suivants pour le
traitement de nos activités de commercialisation:

•    Le consentement
Si nécessaire, nous vous demandons votre consentement pour le traitement
de vos données personnelles pour nos activités de commercialisation. Vous
pouvez retirer votre consentement en tout temps en cliquant sur le lien de
retrait dans nos courriels ou en transmettant un formulaire en ligne. Le fait de
retirer votre consentement n’aura aucune incidence sur notre utilisation de
vos données personnelles avant le retrait en question.
•    Des intérêts légitimes

Nous pouvons traiter vos renseignements selon les besoins, pour nos
intérêts légitimes lors de nos activités de commercialisation. Pour les
fins de nos affaires, nous pourrons par exemple, faire la cueillette,
l’analyse et l’interprétation des renseignements concernant nos clients
afin de découvrir de nouvelles occasions pour vendre et développer
des produits et des services afin de combler les demandes et les
besoins de nos clients.

2.4 À quel endroit avons-nous obtenu vos renseignements? 

Pour les fins de commercialisation, nous obtenons essentiellement des
renseignements vous concernant que vous nous avez divulgués. Dans d’autres cas,
nous pourrons obtenir vos données personnelles des diverses sources indiquées cidessous.

•    Des personnes qui nous ont référés à vous ou à qui vous avez donné votre
consentement à partager vos données avec nous.
•   Des tierces parties dont les services sont retenus par nous dans le contexte
de nos activités de commercialisation.
•    L’internet (y compris les médias sociaux) selon ce qui est permis en vertu des
lois applicables.

2.5 Qui aura accès à vos données personnelles? 

Atradius pourra divulguer aux personnes suivantes des renseignements vous
concernant et qui pourraient constituer des données personnelles:

•    des sociétés Atradius, ses succursales, ses affiliées, ses partenaires
d’affaires et ses fournisseurs de services.

3. Si vous êtes un client, une partie apparentée, un
intermédiaire, une caution conjointe, un partenaire d’affaires ou un
fournisseur

3.1 Quelles sont les données personnelles dont nous faisons la collecte?

Nous pouvons traiter les renseignements suivants concernant votre entreprise, qui
pourront être considérés comme des données personnelles si elles concernent une
personne (exemple, un entrepreneur individuel, un administrateur de société, un
(véritable) propriétaire bénéficiaire, un actionnaire, un bénéficiaire, un contact
d’ordre professionnel, etc.).

•    Les coordonnées, les données d’identification personnelle, exemple, votre
nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre adresse au
travail, votre titre, vos fonctions, votre pays, la date et l’endroit de votre
naissance, les détails de votre identité et le nom de votre entité commerciale.
•    Si votre société commerciale ne constitue pas une entité juridique, nous
pouvons également traiter des détails concernant votre compte bancaire,
votre historique de réclamations, votre numéro de TPS-TVQ, les détails de
l’entente avec vous et des renseignements d’ordre financier.

3.2 Pourquoi faisons-nous la collecte de ces données personnelles? 

Nous pourrons traiter des renseignements concernant votre entreprise, qui pourront
constituer des données personnelles, pour les fins suivantes:

•    Fournir des services en rapport avec les ententes. Ceci pourra comporter le
traitement de transactions, le fait de communiquer avec vous, l’évaluation des
risques en matière commerciale et leur couverture, le traitement des
réclamations, les actions en recouvrement, le fait de fournir des services de
gestion de crédit et des risques, d’offrir des services de renseignements
concernant les affaires, les services et les produits, la perception des comptes
payables, le fait d’offrir des services de soutien à la clientèle, le traitement des
plaintes et des différends.
•    La vérification des autres parties contractantes, des vérifications en matière
de fraude, de terrorisme, des listes des personnes sanctionnées et autres
vérifications de conformité.
•   Optimiser nos produits et nos services, effectuer des recherches de marches
et des analyses statistiques.
•    Effectuer des tâches administratives au sein du groupe de sociétés Atradius
et gérer et protéger notre infrastructure des technologies de l’information.
•   Pour fins de commercialisation: veuillez prendre connaissance du paragraphe
2 ci-dessus pour de plus amples détails.
•    Établir, exercer ou contester des réclamations d’ordre juridique.
•   Pour se conformer à une ordonnance d’une autorité règlementaire
gouvernementale ou à une obligation en vertu des lois ou des règlements
applicables ou des codes ou lignes directrices (volontaires) de l’industrie ou
d’un secteur d’activités.

3.3 Fondements juridiques pour l’utilisation de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est juridiquement
permis. Nous utilisons un ou plusieurs des fondements juridiques suivants
pour le traitement de nos activités de commercialisation:Legitimate interests
We may process your personal data as necessary for achieving our legitimate
interests, when performing our business activities.

Nous offrons et nous développons de l’assurance-crédit, des
cautionnements et des produits et des services pour la perception des comptes, ainsi que des services de renseignements d’affaires, qui ont
pour but d’aider des sociétés partout au monde à comprendre et à se
protéger contre les risques inhérents à la vente de produits et de
services.

Selon les besoins, pour conclure et exécuter des ententes avec la
société ou l’entreprise avec laquelle vous êtes associé.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles si vos intérêts personnels
l’emportent.

•    Exécution d’un contrat
Si vous constituez une entreprise individuelle, nous devons traiter vos
données personnelles afin de conclure et d’exécuter des contrats.
•    Obligation d’ordre juridique
Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de se conformer à nos
obligations d’ordre juridique, par exemple, pour effectuer des vérifications de
conformité ou pour se conformer aux ordonnances des autorités
règlementaires ou gouvernementales ou pour respecter les obligations en
vertu des codes d’industrie ou de secteurs.

3.4 Où avons-nous obtenu vos renseignements? 

Les données personnelles qu’Atradius traite peuvent provenir de diverses sources:

•    Directement de vous ou de la société commerciale avec laquelle vous êtes
associé, y compris celles qui représentent ou qui sont autorisées par vous ou
par cette société.
•   Des sociétés Atradius, de ses succursales, de ses affiliées ou de ses
partenaires d’affaires. 
•    À partir de sources disponibles publiquement.
•    À partir de vendeurs de renseignements ou de données.

3.5 Qui peut accéder à vos données personnelles?

Nous pouvons divulguer des données personnelles pour réaliser nos fins:

•    Parties authorised by you or the company you are associated with.
•    Des sociétés Atradius, des succursales, des affiliées. 
•    Aux tierces parties, tel que les évaluateurs de réclamations, des agences de
détection et de prévention de la criminalité et de la fraude, des réassureurs,
autres assureurs, aux banques, aux partenaires d’affaires, aux vérificateurs,
aux avocats, aux agences de perception des dettes et aux autres fournisseurs
de services.
•    Les ministères de l’État Hollandais pour lesquels la société Atradius Dutch
State Business N.V. gère les installations de l’État Hollandais pour les sociétés hollandaises (uniquement si vous êtes impliqués avec notre
entreprise de l’État Hollandais).
•  Aux conseillers ou d’autres parties professionnelles, afin d’établir, d’exercer
ou de contester des réclamations d’ordre juridique ou pour protéger nos
opérations d’affaires ou nos droits.
•    Aux agences chargées de l’application de la loi, aux autorités règlementaires
ou gouvernementales: lorsque la loi l’exige ou selon ce qui est nécessaire
pour protéger nos droits.

4. Si vous ou votre société faites affaires avec nos clients (un
« acheteur » un « débiteur » ou un « bénéficiaire »)

4.1 Quelles données personnelles collectons-nous?

Nous pouvons traiter des renseignements suivants concernant votre entreprise, qui
pourront constituer des données personnelles dans la mesure où ils concernent une
personne (exemple, une entreprise individuelle, une société commerciale, un
administrateur, un ayant droit selon la loi, un actionnaire, un contact professionnel,
etc.).

•   Les coordonnées, les données d’identification personnelle, exemple, votre
nom, votre titre, votre fonction, votre numéro de téléphone, votre adresse de
courriel, votre adresse au travail, votre pays, la date et l’endroit de votre
naissance, les détails de votre identité, le nom de votre entité.
•    Si votre société ne constitue pas une entité juridique, nous pouvons
également traiter des détails du compte bancaire, des réclamations et de
l’historique de paiement, votre inscription commerciale, vos numéros de TPSTVQ,
vos renseignements d’ordre financier, votre situation d’insolvabilité, les
sources de vos avoirs.

4.2 Pourquoi faisons-nous la collecte de ces données personnelles?

Nous pourrons traiter des renseignements concernant votre entreprise, qui pourront
constituer des données personnelles, pour les fins suivantes:

•    Fournir des services en rapport avec les ententes. Ceci pourra comporter le
traitement de transactions, le fait de communiquer avec vous, l’évaluation des
risques en matière commerciale et leur couverture, le traitement des
réclamations, les actions en recouvrement, le fait de fournir des services de
gestion de crédit et des risques, d’offrir des services de renseignements
concernant les affaires, les services et les produits, la perception des comptes
payables, le fait d’offrir des services de soutien à la clientèle, le traitement des
plaintes et des différends.
•   La vérification des autres parties contractantes, des vérifications en matière
de fraude, de terrorisme, des listes des personnes sanctionnées et autres
vérifications de conformité.
•    Optimiser nos produits et nos services, effectuer des recherches de marchés
et des analyses statistiques.
•  Effectuer des tâches administratives au sein du groupe de sociétés Atradius
et gérer et protéger notre infrastructure des technologies de l’information.
•    Établir, exercer ou contester des réclamations d’ordre juridique. 
•   Pour se conformer à une ordonnance d’une autorité règlementaire
gouvernementale ou à une obligation en vertu des lois ou des règlements
applicables ou des codes ou lignes directrices (volontaires) de l’industrie ou
d’un secteur d’activités.

4.3 Fondements juridiques pour l’utilisation de vos données personnelles 

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est juridiquement
permis. Nous utilisons un ou plusieurs des fondements juridiques suivants pour le
traitement de nos activités de commercialisation:

•    Des intérêts légitimes
Nous pouvons traiter vos données personnelles selon les besoins afin de
nous permettre de réaliser nos objectifs légitimes dans le cadre de nos
activités commerciales.
o    Nous offrons et nous développons de l’assurance-crédit, des
cautionnements et des produits et des services pour la perception des
dettes, ainsi que des services de renseignements d’affaires, qui ont
pour but d’aider des sociétés partout au monde à comprendre et à se
protéger contre les risques inhérents à la vente de produits et de
services.
o    Selon les besoins, pour conclure et exécuter des ententes avec la
société ou l’entreprise avec laquelle vous êtes associé.
o    Établir, exercer ou contester des réclamations d’ordre juridique.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles si vos intérêts l’emportent.

4.4 Où avons-nous obtenu vos renseignements?

Les données personnelles que nous pouvons traiter peuvent provenir de plusieurs
sources:

•   Directement de nos clients ou de vous, y compris ceux qui représentent le
client ou vous-même.
•    Des sociétés Atradius, des succursales, des affiliées ou des partenaires
d’affaires.
•    De sources publiquement disponibles.
•   De vendeurs de renseignements ou de données.

4.5 Qui peut accéder à vos données personnelles?

Nous pouvons divulguer des données personnelles pour réaliser nos fins:

•  Aux clients et aux personnes autorisés par le client (tels que les
intermédiaires, les représentants, les sociétés qui appartiennent au groupe
des clients).
•    Aux sociétés Atradius, à ses succursales et affiliées.
•    Aux tierces parties, tel que les évaluateurs de réclamations, des agences de
détection et de prévention de la criminalité et de la fraude, des réassureurs,
autres assureurs, aux banques, aux partenaires d’affaires, aux vérificateurs,
aux avocats, aux agences de perception des dettes et aux autres fournisseurs
de services.
•    Aux conseiller ou à d’autres parties professionnelles, afin d’établir, d’exercer
ou de contester des réclamations en justice ou pour protéger nos opérations
d’affaires ou nos droits.
•   Aux agences chargées de l’application de la loi, aux autorités règlementaires
ou gouvernementales: lorsque la loi l’exige ou selon ce qui est nécessaire
pour protéger nos droits.

5. Comment faisons-nous pour transférer vos données
personnelles à l’extérieur de l’EEE?

Le traitement de vos données personnelles peut comporter le transfert de vos
données personnelles au sein du groupe Atradius ou à des tierces parties
désignées. Les entités du groupe Atradius ou les tierces parties désignées peuvent
être domiciliées à l’extérieur de l’Espace économique européenne (« EEE »). Le cas
échéant, nous avons pris des précautions appropriées pour transférer vos données
personnelles à un pays situé à l’extérieur de l’EEE si ce pays n’offre pas un niveau
adéquat de protection selon les lois applicables en matière de protection des
données, y compris les clauses contractuelles habituelles approuvées par la
Commission européenne.

6. Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Nous nous engageons protéger vos données personnelles. Nous avons mis en
place des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées afin de
sauvegarder les renseignements que nous collectons et que nous traitons.. 

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos
renseignements?

En général, nous conservons des données personnelles uniquement (i) pour la
période selon laquelle il est nécessaire de le faire pour les fins d’affaires; (ii) dans la
mesure où il est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux exigences en
vertu de la loi; ou (iii) selon ce qui est approprié en vertu des délais de prescription.
Atradius pourra préciser (exemple, dans une sous-politique, dans une directive ou
dans un avis de conservation des dossiers) un délai pendant lequel certaines
catégories de données personnelles devront être conservées.

8. Comment communiquer avec nous, accéder à vos
renseignements et les mettre à jour?

• En tant que sujet de données, vous disposez de certains droits concernant
notre traitement de vos données personnelles. Vous pouvez:

o demander d’avoir accès à vos données personnelles que nous
conservons
o nous demander de corriger ou de compléter vos renseignements si
vous croyez qu’ils sont imprécis ou incomplets
o nous demander de supprimer certaines données personnelles
o nous demander de restreindre le traitement de vos données
personnelles
o vous objecter à notre traitement de vos données personnelles

Vous pouvez nous faire parvenir votre demande ou votre plainte en remplissant un
formulaire en ligne. Nous traiterons votre demande avec attention et conformément aux lois de protection de la vie privée. Vous pouvez également porter plainte auprès de votre autorité nationale de protection de la vie privée.
Il est possible de communiquer avec l’Agent de protection des données d’Atradius à
l’adresse courriel suivant: dpo@atradius.com